Politique de confidentialité

Pour cette phase de test, le responsable du traitement est l’éditeur du projet Accès Autonome Lille, joignable à contact@accesautonome.fr. Le prototype ne doit pas recueillir de données de visiteurs réels tant que l’identité légale de l’éditeur n’est pas publiée.

Les formulaires peuvent recueillir : type de bien, besoin, accès concernés, ville ou code postal, délai, nombre de logements, solution recherchée, précisions libres, nom, téléphone, adresse électronique, mode de contact, disponibilités de rappel et, facultativement, une à trois photos.

Le formulaire de contact recueille le nom, l’adresse électronique, le téléphone facultatif et le contenu du message. Des données techniques limitées sont aussi enregistrées pour sécuriser les formulaires : page source, navigateur, empreinte irréversible de l’adresse IP et, le cas échéant, paramètres de campagne présents dans l’URL.

• qualifier une demande, recontacter son auteur et la transmettre à un ou plusieurs professionnels adaptés : consentement donné lors de l’envoi ;
• répondre aux messages de contact : intérêt légitime à répondre aux sollicitations ;
• prévenir les soumissions automatisées et abus : intérêt légitime à sécuriser le site et ses formulaires ;
• mesurer l’origine d’une demande à partir des paramètres de l’URL : intérêt légitime à évaluer l’efficacité des pages du site.

Aucune décision automatisée produisant un effet juridique n’est réalisée.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ; sans eux, celle-ci ne peut pas être envoyée. Les photos, les précisions complémentaires et les champs explicitement indiqués comme facultatifs peuvent être omis.

Les photos transmises servent uniquement à comprendre votre porte, serrure ou interphone afin de faciliter la qualification de votre demande et l’estimation par un professionnel.

Veillez à ne pas photographier de personne, document, badge, code d’accès ou autre information confidentielle.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l’éditeur, à l’hébergeur o2switch lorsque cela est nécessaire au service, et aux professionnels chargés de répondre à la demande.

Vos coordonnées peuvent être transmises à un ou plusieurs professionnels vérifiés uniquement dans le cadre de votre demande. Elles ne sont ni vendues ni utilisées pour une prospection sans lien avec celle-ci.

• demandes, messages, coordonnées et photos : 12 mois après le dernier échange ;
• empreintes techniques utilisées pour limiter les abus : 12 mois au plus, sauf conservation plus longue nécessaire à la constatation d’un incident ;
• données nécessaires à la gestion d’un litige : pendant la procédure et jusqu’à l’expiration des délais légaux applicables.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Les formulaires et leurs pièces jointes sont hébergés en France par o2switch. Aucun transfert de ces données hors de l’Espace économique européen n’est prévu dans la configuration actuelle.

La version actuelle ne dépose pas de cookie publicitaire et n’active pas d’outil externe de mesure d’audience. Des cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour la sécurité ou l’authentification des zones réservées ; ils ne nécessitent pas de consentement. Cette section sera mise à jour avant l’activation éventuelle d’un outil soumis au consentement.

Les accès sont limités aux personnes qui en ont besoin. Les photos sont stockées sous un nom aléatoire dans un espace privé non accessible directement depuis le web. L’adresse IP brute n’est pas conservée par les formulaires : seule une empreinte cryptographique est enregistrée pour limiter les abus.

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et, selon la base légale applicable, leur portabilité ou vous opposer au traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés licitement.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@accesautonome.fr en indiquant l’adresse utilisée lors de votre demande. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Cette politique peut évoluer avec le service. La date ci-dessous permet d’identifier sa version en vigueur.